Mentions Légales

1. Informations légales

Raison sociale : SARL ARMURERIE FLEURY

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

Capital social : 150 000,00 €

SIRET : 932 505 066 00010

RCS : Saint-Quentin B 932 505 066

TVA intracommunautaire : FR06932505066

2. Coordonnées

Adresse : 49 Route de Chauny, 02700 Condren

Téléphone : 03 23 57 15 90

Email : contact@armureriefleury.com

3. Directeur de la publication

Nom : Ugo Quatela

Fonction : Gérant

4. Hébergement

Hébergeur : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : 1007

Site internet : www.ovh.com

5. Nature du site

Le présent site est un site vitrine et catalogue ayant pour but de présenter les produits et services de l'Armurerie Fleury. Il ne permet pas la vente en ligne ni la réservation ferme de produits.

Toutes les transactions commerciales, ainsi que les vérifications légales liées à l'acquisition d'armes et de munitions (présentation de pièces d'identité, permis de chasser, licences de tir, consultation du fichier FINIADA, etc.), s'effectuent exclusivement et physiquement dans notre magasin situé à Condren.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

7. Protection des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant (notamment celles issues du formulaire de contact).

Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@armureriefleury.com

8. Cookies

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9. Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

SARL ARMURERIE FLEURY ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site.

10. Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société (Tribunal de Commerce de Saint-Quentin).