Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre {{RAISON_SOCIALE}}, ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "l'Acheteur", souhaitant effectuer un achat via le site internet {{URL_SITE}}.
Les produits proposés à la vente sont des armes, munitions, optiques et accessoires conformes à la législation française en vigueur.
Important : La vente d'armes et de munitions est strictement réglementée. L'acheteur s'engage à respecter la législation en vigueur et à fournir tous les documents nécessaires (permis de chasser, licence de tir, autorisation préfectorale selon la catégorie de l'arme).
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
L'Acheteur passe commande sur le site Internet {{URL_SITE}} ou directement en magasin.
Pour les armes soumises à autorisation ou déclaration, la commande ne sera validée qu'après vérification et validation des documents légaux requis.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec l'Acheteur.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le paiement s'effectue :
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou en cas d'impayé.
Armes et munitions : Conformément à la législation, les armes et munitions ne peuvent être expédiées. Le retrait s'effectue obligatoirement en magasin sur présentation des documents légaux requis.
Autres produits : Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. En cas de retard de livraison supérieur à {{DELAI_RETARD}} jours, l'Acheteur pourra demander l'annulation de sa commande.
Les frais de livraison sont à la charge de l'Acheteur et sont indiqués avant validation de la commande.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de vente d'armes et de munitions.
Pour les autres produits, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et de la facture.
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Les garanties constructeur s'appliquent selon les conditions définies par chaque fabricant.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'utilisation qui serait faite des produits vendus. L'Acheteur s'engage à utiliser les armes et munitions dans le strict respect de la législation en vigueur.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à : {{EMAIL_RGPD}}
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, {{RAISON_SOCIALE}} adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD dont les coordonnées sont :
Médiateur de la consommation FEVAD
60 Rue La Boétie – 75008 Paris
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